Assurance photovoltaïque

Assurez vos panneaux solaire

Vous produisez votre propre électricité photovoltaïque à usage personnel et vous voulez protéger cet investissement important ?

La solution complète Allianz Énergies Renouvelables couvre vos risques spécifiques en tant que producteur et revendeur d’énergie électrique.

  • L’assurance « perte d’exploitation » ou « perte financière »
  • Responsabilité civile producteur d’électricité
  • L’assurance « dommages aux biens »
  • L’assurance « dommages-ouvrage »

Des questions sur l'assurance photovoltaïque ?

À condition de prendre l’option « Énergies renouvelables », nous garantissons les dommages matériels (ainsi que le vol) causés à vos installations extérieures de production d’énergie, situées à la même adresse que votre habitation et dans les limites de votre propriété, et destinées à votre usage strictement personnel.
Sont assurés les biens suivants :

  • les appareils de climatisation, les pompes à chaleur, les installations de géothermie et d’aérothermie,
  • les tuiles solaires et panneaux solaires (y compris photovoltaïques) qu’ils soient fixés aux bâtiments ou au sol,
  • les éoliennes

Il est effectivement important d’informer votre assuré des travaux que vous engagez, car ceux-ci pourront modifier votre bien immobilier et donc rendre caduque ou incomplet le contrat en cours.

Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte du risque ou des nouvelles circonstances qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux, entraine l’application des sanctions prévues par le Code des assurances. Si elle est intentionnelle, vous vous exposez à la nullité de votre contrat (article L113-8 du Code des assurances). Si elle n’est pas intentionnelle (article L113-9 du Code des assurances) vous vous exposez à :

  • Si l’irrégularité de la déclaration faite par l’assuré est découverte avant le sinistre, l’assureur a le choix entre mettre fin au contrat ou bien conserver le contrat d’assurance en augmentant la prime d’assurance (article L113-4 du Code des Assurances). Si l’assureur opte pour ce choix, l’assureur ne peut plus appliquer la règle proportionnelle de prime en cas de règlement d’un sinistre ultérieur.
  • Si l’irrégularité de la déclaration faite par l’assuré est découverte après le sinistre, la loi autorise l’assureur à faire jouer « la règle proportionnelle de prime » (article 113-9 du code des assurances). Cette règle proportionnelle de prime intervient pour rétablir l’équilibre du contrat entre le risque déclaré par l’assuré et le montant de la prime versée à l’assureur. En effet, si l’assureur avait eu connaissance du risque réel, il aurait exigé un montant de cotisation plus élevé.

Sous réserve de prendre l’option « Énergies renouvelables » votre garantie Responsabilité civile propriétaire d’immeuble (si vous l’avez souscrite) est étendue aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives, causés à autrui y compris à vos locataires ou autres occupants, par un accident survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation du réseau basse tension lorsque votre habitation est équipée d’une installation de production d’électricité.

Pour en savoir plus sur les différentes assurances ou services, sur les conditions, les différentes options, merci de nous contacter.

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