Les vélos à assistance électrique : cycles ou véhicules terrestres à moteur ?
Ce sont des cycles si la puissance est inférieure ou égale à 250W et répondent à l'ensemble des critères suivants :
- Démarrage avec les pédales
- Le moteur doit s’arrêter dès que le cycliste arrête de pédaler
- Le moteur doit stopper son action lorsque la vitesse atteint 25 km/h
- La coupure du moteur doit intervenir si l’un des freins est actionné
- L’engin ne doit pas être équipé de poignées d’accélération
- La puissance nominale du moteur ne doit pas dépasser 250 watts
Les vélos électriques de cette catégorie sont considérés comme des vélos « classiques » et font l’objet d’une couverture par le contrat Allianz Habitation.
Les vélos électriques de cette catégorie sont considérés comme des vélos « classiques », il n’a donc pas d’obligation d’assurance.
Cependant, le prix d’achat d’un vélo électrique peut justifier à lui seul la souscription d’une assurance contre le vol et contre les accidents.
Vélo électrique comme un véhicule terrestre à moteur !
Attention : si l’un des critères ci-dessus n’est pas rempli et qu’il atteint la vitesse de 45 km/h, la directive 2002/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 mars 2004 les classe dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur et doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance obligatoire 2 roues.
Pour quels risques ?
La responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés à autrui.
La garantie conducteur fortement recommandée pour garantir des dommages subit par le conducteur d’un 2 roues en cas d’accident. À noter que l’indemnité en cas de sinistre sera réduite de 50 % s’il est établi que les dommages corporels subis par l’assuré sont consécutifs au défaut du port du casque.
Le vol sous certaines conditions :
- Le vélo doit être marqué (numéro de marquage obligatoire indiqué sur votre facture d’achat)
- Pour tout stationnement du vélo en dehors de la résidence habituelle, utilisez un antivol mécanique de type U ou une chaîne articulée avec des cadenas agréés SRA ou FUB niveau « 2 roues »
- Entreposer le vélo de 22 heures à 7 heures dans un local privé et sécurisé ou dans un local collectif
Avant de souscrire, vérifiez que vous êtes en possession de :
- La facture de votre vélo
- Le numéro de série
- Un antivol
Prévention
Portez un casque pour prévenir des conséquences en cas de collision et privilégiez le port du gilet la nuit.
