Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Un contrat d’assurance vie est un outil de prévoyance, d’épargne, de transmission qui permet à l’assuré de constituer une épargne à moyen ou long terme, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et patrimoniaux.
Le principe est simple : l’assuré verse des cotisations régulières ou ponctuelles à son assureur, qui les investit dans des produits financiers. Au fil du temps, l’épargne ainsi constituée rapporte des intérêts ou des plus-values, qui permettent de faire fructifier les sommes versées sur le contrat d’assurance vie.
L'intérêt ? L'assurance vie répond à plusieurs objectifs :
- Valoriser et diversifier vos placements
- Financer un projet : achat d’un bien immobilier, mariage, création d’entreprise, financer les études des enfants…
- Constituer un complément de revenu au moment de votre retraite en versant régulièrement dès aujourd’hui
- Transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal avantageux
Comment fonctionne l'assurance vie ?
L’assurance vie est réglementée par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier.
Les assureurs doivent respecter des règles strictes en matière de garantie, de transparence, de sécurité et de solvabilité.
Les cotisations versées par l’assuré sont investies dans des fonds euros ou dans des unités de compte qui permettent de faire fructifier le montant du contrat d’assurance vie. Les sommes investies peuvent être récupérées à tout moment, sous forme de rachats partiels ou totaux, ou transmises aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré.
Le souscripteur est donc la personne qui verse les cotisations à l’assureur et dispose de trois droits :
- Le choix de paiement de primes : primes périodiques, primes à versements libres ou prime unique
- La faculté de rachat : total ou partiel, l’épargne sur un contrat d’assurance vie n’est jamais bloquée
- Le choix du bénéficiaire : vous choisissez librement les personnes à qui vous souhaitez transmettre votre capital
Qui sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?
Les bénéficiaires d’une assurance vie sont les personnes choisies par le souscripteur du contrat pour recevoir la somme du contrat sous forme de rente ou de capital à son décès.
La désignation du bénéficiaire peut être faite et modifiée à tout moment avant acceptation de celui-ci. C’est un acte unilatéral qui peut se faire dans le contrat par un avenant. Vous êtes libre d’avertir ou non le bénéficiaire de sa désignation.
Le bénéficiaire acceptant est le bénéficiaire désigné au contrat et ayant expressément accepté le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. Une fois que le bénéficiaire a accepté, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire ou de faire des rachats sans son accord.
Depuis 2007, l’acceptation du bénéficiaire désigné au contrat est subordonnée à l’accord du souscripteur : l’acceptation est faite par un avenant signé par l’entreprise d’assurance, le souscripteur et le bénéficiaire.
En l’absence de bénéficiaire, si la désignation est caduque ou si la personne n’est pas déterminable, le montant garanti rentre dans la succession de l’assuré.
Conseil : Désignez le bénéficiaire par ses noms et prénoms en précisant son adresse, sa date de naissance et son lieu de naissance ou par sa « qualité ». S’il y a plusieurs bénéficiaires, vous devrez mentionner leur rang de priorité et la répartition en pourcentage du capital pour chacun.
Les différents supports de contrat d'assurance vie
- Le support en euro est le support le plus sécuritaire et généralement recommandé pour les épargnants qui privilégient la sécurité et la stabilité de leur épargne.
- Les unités de compte constituées d’actions, d’obligations, de part de fonds de communs de placement peuvent être plus risquées mais aussi plus rentable car leur valeur fluctue en fonction des marchés financiers et immobiliers.
À savoir : Dans la plupart des contrats d’assurance vie, vous trouverez un panache des deux : un support en euros et un support en unités de compte. Ce qu’on appelle les contrats multisupports.
Les avantages fiscaux et patrimoniaux de l'assurance vie
En cas de rachat total ou partiel d’un contrat âgé de plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple sur les plus-values réalisées.
Le contrat est un excellent outil de transmission pour une partie de son patrimoine : en cas de décès du titulaire du contrat, les versements effectués avant ses 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur du contrat, l’ensemble des bénéficiaires dispose d’un abattement de 30 500€. Seuls les capitaux transmis au-delà intègrent l’actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession.
Enfin, le contrat d’assurance vue, tout comme le PER, peut servir de support à des opérations immobilières, en permettant notamment de financer un apport pour l’obtention d’un crédit pour un projet/investissement immobilier par exemple.
Le ratio de solvabilité : un critère de solidité objectif !
Avant de faire le choix de placer votre épargne, il est important de s’assurer de la sécurité et de la solidité financière de votre entreprise d’épargne.
L’un des principaux critères indicateurs de solidité d’un assureur est le ratio de solvabilité. Exprimé en pourcentage, le ratio de solvabilité représente la santé financière d’une compagnie d’assurance et sa capacité à faire face à ses engagements vis-à-vis de ses clients. Le minimum requis en matière de ratio solvabilité est de 100%.
Dans le contexte actuel, on considère qu’un ratio supérieur à 180 % est solide. Cet indicateur est essentiel dans le choix d’un contrat d’assurance.
La qualité, la sécurité et la solidité financière d’Allianz permettent d’établir un ratio de solvabilité égal à 199 % en fin 2022. Noté AA par les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s, Allianz confirme sa solidité financière, sa capacité à tenir ses engagements et servir l’intérêt de ses clients sur la durée.
Le bilan patrimonial : un outil pour tous
Un bilan patrimonial est une vision à 360° de votre patrimoine à l’instant T qui permet d’évaluer votre budget et vos besoins tout en tenant compte de votre situation familiale, financière et fiscale.
Contactez le Cabinet Perriez Assurance pour réaliser gratuitement votre bilan patrimonial personnalisé et vous accompagner tout au long de vos projets à travers 5 étapes :
- Écoute : définitions de vos attentes, objectifs et projets en fonction de votre profil d’investisseur
- Inventaire ; collecte des informations nécessaires à la réalisation de votre bilan patrimonial ; revenus, charges, niveau de vie, biens immobiliers et financiers, placements, emprunts, impôts…
- Diagnostics : analyse de la situation actuelle et future en fonction des projections dans le temps
- Préconisations : préconisation des stratégies patrimoniales adaptées à vos attentes et objectifs
- Accompagnement : accompagnement dans le temps et réajustement de la stratégie en fonction des événements de votre vie
La qualité de nos services et l’accompagnement sont notre priorité pour vous offrir la meilleure expérience.
Des questions sur l'assurance Vie ?
Sans rachat (=retrait) pendant la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos plus-values ne sont pas imposées. Toutefois, les prélèvements sociaux s’appliquent annuellement, ils sont prélevés par l’assureur et reverser directement à l’administration fiscale.
En cas de retrait partiel de votre épargne ou de clôture de votre contrat d’assurance vie, vos plus-values deviennent imposables. L’assurance vie jouit d’une fiscalité privilégiée, mais relativement complexe. En effet, les règles diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements, selon leur montant, selon l’âge du contrat. Il est nécessaire d’interroger son assureur afin d’évaluer cette fiscalité.
- Le profil défensif : Destiné aux investisseurs redoutant les aléas des marchés financiers. Objectif : protéger le capital investi. Adaptée à un niveau de risque faible à modéré.
- Le profil équilibré : Destiné aux personnes qui acceptent de prendre un risque modéré de perte en capital en contrepartie d’une performance plus élevée de leurs placements. Située entre protection et valorisation du capital.
- Le profil dynamique : correspond aux investisseurs qui recherchent une performance élevée de leurs placements. Investi majoritairement en actions pour profiter de la croissance des marchés financiers. Adapté à un niveau de risque important.
Le législateur a prévu des cas de force majeur pour lesquels le souscripteur pourra récupérer le capital plus les intérêts sans subir la moindre fiscalité. Il s’agit :
– du licenciement de l’assuré ou bien de son conjoint ;
– de la liquidation judiciaire de la société de l’assuré et/ou de son conjoint ;
– de la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre ;
– d’invalidité de 2 ou 3ᵉ catégories de l’un ou de l’autre.
Certains contrats « anciens », ouverts avant le 1er janvier 1983 par exemple, sont totalement exonérés en cas de rachat, même aujourd’hui.
Contrairement à beaucoup de produits d’épargne (livret A, PEL, etc.), il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie sans limitation de plafond. Attention, l’abattement de 152 500 € ne s’applique qu’une seule fois par bénéficiaire.
Dans le cas où le bénéficiaire n’est pas formellement informé, le souscripteur a la possibilité de changer le bénéficiaire de l’assurance-vie par simple courrier à son assureur, annulant la précédente clause. Ce dernier rédige alors un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat de base.
L’acceptation du bénéficiaire rend cependant la clause bénéficiaire irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier sans l’accord de celui-ci. Par contre, le changement de la clause bénéficiaire est exceptionnellement facilité en cas de divorce, de naissance d’un enfant ou de violence à l’égard du souscripteur.
La diversification permet d’équilibrer et de maitriser son exposition au risque des marchés financier.
Vous augmenterez vos possibilités de profit, mais aussi votre exposition au risque (possibilités de pertes) en augmentant la part des Unités de compte sur votre assurance vie. La diversification permet de répartir les versements sur une multitude de supports et répartir ainsi la part de risque. Vous pourrez confier cette gestion à Allianz en optant pour une gestion profilée. Votre épargne sera alors gérée selon votre profil d’investissement et votre profil d’investisseur.
