À quoi sert un régime de prévoyance d'entreprise ?
Un régime de prévoyance d’entreprise est un dispositif de protection sociale qui permet aux employeurs de couvrir les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance de leurs salariés.
Cette couverture peut se faire soit de manière obligatoire, dans le cadre d’une convention collective, soit de manière volontaire par l’employeur, en fonction des besoins et des souhaits de l’entreprise.
La convention collective constitue un socle de garanties en prévoyance qui s’impose à toute entreprise relevant de la branche d’activité prévue.
Le but principal d’un régime de prévoyance d’entreprise est de garantir la protection financière des salariés et de leur famille en cas de coup dur, tout en apportant une sécurité et une stabilité à l’entreprise elle-même.
Les avantages d'un régime de prévoyance d'entreprise
Un contrat de prévoyance collective d’entreprise présente de nombreux avantages :
Pour les employeurs
- Amélioration de la qualité de vie et du bien-être des salariés favorisant leur attachement à l’entreprise
- Meilleure gestion des coûts liés aux absences pour maladie ou décès des salariés pour maintenir l’équilibre financier de l’entreprise
Pour les salariés
- Protection financière du salarié en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
- Protection financière de sa famille en cas de décès avec le versement d’un capital mais aussi possibilité d’une rente mensuelle d’éducation pour les enfants ou encore de verser une rente de conjoint
- La prise en charge d’une partie de la cotisation par l’employeur donc la diminution du coût de cette protection sociale complémentaire
Et pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ?
Les TNS comprennent les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants et les professions libérales qui exercent leurs activités sans être salariés.
En matière d’assurance santé comme en prévoyance, contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas automatiquement d’un régime de protection sociale. Ils doivent d’assurer eux-mêmes.
L’assurance prévoyance TNS couvre les maladies et accidents de la vie professionnelle et de la vie privée. On retrouve dans ces contrats les garanties décès et invalidité (versement d’un capital décès au bénéficiaire choisi à la souscription du contrat ou d’un capital invalidité à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie), versement d’une rentre éducation aux enfants et/ou au conjoint survivant en cas de décès et enfin, point essentiel et le plus courant, le versement des indemnités journalières, ou une rente pour compenser la perte de revenu jusqu’à la perception de votre pension vieillesse.
Important, afin d’encourager les TNS à se protéger, la loi Madelin permet de déduire les cotisations de prévoyances de santé de votre revenu imposable.
Vous êtes libre de moduler votre contrat en fonction de vos besoins et de gagner en avantages fiscaux !
Comment choisir son régime de prévoyance d'entreprise ?
Si vous entendez dire qu’un organisme de prévoyance est imposé plutôt qu’un autre, il est rare dans les faits que ce soit le cas.
Un organisme recommandé n’est pas un organisme désigné. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, vous restez libre de vous assurer auprès de la Compagnie de votre choix.
Pour faire le bon choix, l’employeur doit prendre en compte l’orientation sociale qu’il souhaite donner à l’entreprise et le coût que cela représente. A minima, il doit respecter l’accord de la convention collective. L’employeur peut aussi décider de souscrire un contrat aux garanties supérieures à l’accord de la branche. Le prix du contrat sera logiquement plus élevé mais il donnera un avantage social à ses salariés et à leurs familles.
Évaluer ses besoins en matière de couverture médicale
Avant de mettre en place une prévoyance collective, la première étape indispensable à la conclusion d’un contrat est d’effectuer un bilan des besoins de vos salariés ainsi que leur famille en matière de couverture médicale.
Cela comprend l’évaluation des coûts actuels des soins de santé, la considération de tout problème de santé existant et l’évaluation des besoins futurs.
En fonction de ces facteurs, il faudra déterminer les types de couvertures médicales souhaitées en chirurgie, soins courants, optique, dentaire et auditif.
Travailler avec un conseiller Allianz
Une fois le bilan des besoins de votre entreprise effectué, examinez avec l’aide de votre conseiller :
- Le montant des indemnités d’arrêt de travail et de rente d’invalidité
- Les tarifs proposés
- La répartition entre la part employeur et la part salariale
- Les possibilités de revalorisation des garanties
- Les différents services d’assistance proposés
Votre entreprise compte moins de 150 salariés ?
Allianz Prévoyance entreprise : une protection étendue et modulaire !
Allianz vous propose une solution simplifiée organisée autour de 3 modules indépendants : décès, majoration accident, arrêt de travail.
Chacun de ses modules dispose de 4 niveaux de protection différents, qui s’adaptent aux besoins de votre entreprise et de vos salariés.
Votre entreprise compte plus de 150 salariés ?
Bénéficiez d’une protection sur mesure avec Allianz Prévoyance Collective !
Choisir le contrat de prévoyance des salariés de votre entreprise chez Allianz c’est vous permettre en tant qu’employeur de :
- Décider du niveau de garanties et des franchises
- Sélectionner les garanties correspondant strictement aux obligations émanant de l’accord applicable à votre branche d’activité
- Bénéficier des services d’assistances et des moyens de prévention que nous et nos partenaires mettons à votre disposition
Contactez-nous à l’agence ! Nous vous aiderons à mettre en place une prévoyance santé collective, comprendre les différentes options disponibles et choisir la solution la plus adaptée à vos besoins en étant informé et éclairé en matière de prévoyance santé.
La prévoyance collective en entreprise est un contrat souscrit par l'employeur afin de couvrir ses salariés et leur famille des risques de décès, d'incapacité ou d'invalidité.
Un contrat de prévoyance en entreprise apporte avant tout une meilleure protection et une sécurité tant financière que médicale au salarié et à sa famille.
La prévoyance collective est un élément de motivation et de fidélisation des collaborateurs d'une entreprise. Elle offre des avantages fiscaux et sociaux à l'employeur qui pourra déduire les cotisations du contrat de prévoyance de son résultat imposable.
Le régime de prévoyance peut être soumis à 3 procédures différentes :
- La convention collective
- La décision unilatérale de l'employeur
- Le référendum d'entreprise
