Lorsque vient le moment de la rentrée scolaire, de nombreuses interrogations surgissent concernant l’assurance scolaire. Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour mon enfant ? Quels sont les risques couverts ? Mon assurance habitation ne suffit-elle pas ? Dans cet article, nous allons démêler le vrai du faux et vous fournir toutes les informations nécessaires sur l’assurance scolaire.
Est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire ?
La question de l’obligation de souscrire une assurance scolaire est souvent source de confusion. En réalité, l’assurance scolaire est facultative pour les élèves scolarisés dans un établissement public pour les activités qui se déroulent pendant les heures de classe. Cela inclut les cours en classe, les activités sportives obligatoires au gymnase ou sur le stade, ainsi que les séances de piscine prévues au programme. Cependant, dès que l’enfant participe à des activités en dehors du temps scolaire habituel, l’assurance scolaire devient obligatoire. Cela concerne notamment les activités périscolaires après la classe, les sorties scolaires facultatives impliquant la pause déjeuner, telles que les visites de musée ou les promenades, ainsi que les séjours prolongés hors du domicile comme les classes de neige ou les voyages scolaires.
Il est important de noter que ces règles ne s’appliquent qu’aux établissements scolaires publics. Les établissements privés ont la liberté de fixer leurs propres règles en matière d’assurance scolaire et peuvent exiger une assurance pour l’inscription de votre enfant.
Que couvre l’assurance scolaire ?
La garantie accidents corporels, couvre les dommages que votre enfant pourrait subir dans le cadre de l’école, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Cette garantie prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation en complément de la sécurité sociale et de votre mutuelle. Elle peut également prévoir le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou de décès de votre enfant.
Il convient de noter que l’assurance scolaire de base ne couvre généralement que les activités scolaires et les déplacements entre le domicile et l’école. Si vous souhaitez une couverture plus large pour votre enfant, vous pouvez opter pour une assurance scolaire et extrascolaire qui inclut également les activités extrascolaires telles que les activités sportives, les cours de musique, les colonies de vacances, etc.
L’assurance scolaire fait-elle doublon avec l’assurance habitation ?
Il est courant de penser que l’assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation suffit à couvrir les risques liés à votre enfant. Cependant, il est important de noter que cette assurance ne couvre généralement que les dommages causés par votre enfant à autrui, et non les dommages corporels qu’il pourrait subir lui-même.
L’assurance scolaire, quant à elle, offre une protection complémentaire en couvrant les dommages corporels subis par votre enfant, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Elle prend en charge les frais médicaux et peut prévoir le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou de décès.
Il est donc recommandé de vérifier les garanties de votre assurance habitation et de souscrire une assurance scolaire si votre contrat ne couvre pas suffisamment les risques liés à votre enfant.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Pour souscrire une assurance scolaire, vous pouvez vous adresser au Cabinet Perriez, Compagnie Allianz Assurance. Les tarifs varient en fonction de l’étendue des garanties et du nombre d’enfants à assurer. En 2023 la première année est offerte au Cabinet Perriez
Une fois que vous avez souscrit une assurance scolaire, vous pouvez obtenir une attestation d’assurance en contactant votre assureur par téléphone, e-mail ou via l’espace personnel sur le site Internet ou l’application mobile de la compagnie d’assurances. Cette attestation devra être remise à l’école, à la commune ou à toute autre organisation qui la demande.
Que faire en cas d’accident ?
En cas d’accident impliquant votre enfant, il est important de prendre quelques mesures pour faire jouer l’assurance scolaire :
- Si votre enfant est blessé, recueillez le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident et faites établir un certificat médical détaillé sur les blessures subies.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés et conservez les factures et les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle.
- Si votre enfant est responsable de l’accident, déclarez l’accident à votre assureur et informez également l’assurance habitation si vous avez deux assurances responsabilité civile.
- Si votre enfant est la victime de l’accident, envoyez la déclaration d’accident à votre compagnie d’assurance et joignez le certificat médical.
Il est important de noter que chaque compagnie d’assurance a ses propres procédures et délais pour le traitement des sinistres. Il est donc recommandé de se référer aux conditions générales de votre contrat d’assurance et de contacter votre assureur en cas de doute.
Conclusion
En conclusion, bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour votre enfant afin de le protéger en cas d’accident. L’assurance scolaire couvre les dommages corporels qu’il pourrait subir. Elle complète l’assurance habitation en offrant une protection spécifique pour les activités scolaires et extrascolaires.
