Le ramonage est une intervention qui permet de prévenir les risques d’incendie provoqués par l’encrassement de la cheminée et d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, gaz inodore et incolore très dangereux. L’objectif de cet entretien est de :
- réaliser des économies d’énergie
- réduire la pollution de l’environnement et respecter la législation
- améliorer le tirage de votre cheminée
- éviter une contestation de l’indemnité d’assurance en cas d’incendie
En 2023, qu'est ce qui change pour les habitations à cheminée/poêle ?
Vous êtes couvert par la garantie incendie dans le cadre de votre contrat Multirisques Habitation. Cependant, si la cause de l’incendie est un défaut d’entretien du conduit de votre cheminée et que l’expert le constate, votre indemnité d’assurance sera réduite.
La nouvelle version du contre Allianz Habitation ajoute une franchise spécifique si les prestations de nettoyage ont plus de deux ans au moment du sinistre. Cette franchise est égale à cinq fois la franchise générale d’une police d’un minimum de 380€.
Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée ?
Oui, l’obligation annuelle de ramonage est définie par l’arrêté du 23 février 2009 pris pour l’application des articles R. 131-31 à R131.37 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les habitations.
La réglementation applicable au ramonage est fixée au niveau local par un arrêté préfectoral ou municipal. Les règles figurent dans le règlement sanitaire départemental et peuvent donc changer d’une commune à l’autre avec une obligation minimum annuelle.
Le défaut de ramonage risque de vous coûter une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450€.
Quand faire le ramonage de la cheminée ?
En principe, vous devez prévoir :
- 2 ramonages par an pour les conduits bois, charbon et fioul (dont 1 pendant la période d’utilisation)
- 1 ramonage par an pour les conduits gaz
Puis-je ramoner ma cheminée moi-même ?
Non. Un ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.
Si l’intervention d’un ramoneur professionnel est obligatoire, rien ne vous empêche néanmoins de procéder à un entretien plus léger entre deux ramonages pour obtenir un meilleur tirage.
Plus votre conduit sera maintenu en bon état de propreté, plus vous limitez les risques au sein de votre habitation.
Pour rappel, vous pouvez engager votre responsabilité civile ou pénale en cas de dommages causés par un incendie à un tiers. Il est donc de votre intérêt de respecter la fréquence annuelle des obligations de nettoyage et des interventions prévues par le règlement sanitaire départemental.
N’oubliez pas non plus de fournir vos certificats de ramonage à votre assurance. À l’issue de son intervention, le professionnel qualifié doit vous délivrer un certificat de ramonage qui garantir que votre conduit a été correctement entretenu. Ce certificat est à faire valoir auprès de votre assureur !
Le ramonage est à la charge de l'utilisateur de la cheminée :
- En tant que locataire, vous êtes légalement tenu d'effectuer les opérations d'entretien
- En tant que propriétaire, vous devez vérifier l'état de la cheminée à chaque changement de locataire
Le prix varie de 40€ à 100€ en fonction des régions, de la taille de votre conduit et de la durée de l'intervention.
