La responsabilité civile professionnelle, un incontournable de l'assurance
Les différentes formes de Responsabilité Civile (RC) de l’entreprise
- La responsabilité civile professionnelle
- La responsabilité civile exploitation
- La responsabilité civile après-livraison
- Les responsabilités des dirigeants
- La responsabilité civile décennale
Pourquoi prendre une responsabilité civile professionnelle ?
Toute activité professionnelle engage la responsabilité civile de l’entreprise ou celle du chef d’entreprise
Comme pour toutes les entreprises, la Responsabilité Civile est fortement exposée. Les mises en cause par des tiers sont de plus en plus fréquentes, sous l’effet notamment des exigences croissantes des consommateurs, du cadre légal et règlementaire toujours plus dense et contraignant.
Que vous soyez une entreprise prestataire de services ou une entreprise industrielle et commerciale, nous disposons de produits répondant au mieux à vos besoins.
Des questions sur l'assurance RC Pro ?
Les risques de mise en cause sont multiples, par exemple du fait d’un vice caché ou d’un défaut de sécurité du produit, d’une malfaçon, d’une erreur de livraison, d’une faut ou négligence dans le stockage, le montage ou à l’occasion de conseil, préconisation ou instruction d’emploi.
Vous pouvez aussi être mis en cause au titre de votre « Responsabilité Civile d’Exploitation » c’est-à-dire avant la livraison de vos produits ou l’achèvement de vos prestations.
Il y a aussi un volet important trop souvent ignoré, la Responsabilité Civile Professionnelle couvre le Chef d’entreprise pour les recours dirigés contre lui en raison de dommages corporels causés à ses salariés par un accident de trajet, un accident du travail.
- La RC Professionnelle trouve son application une fois le produit livré ou la prestation achevée.
Un produit livré défectueux qui entraînerait des dommages sur la production de votre client. D’une façon générale, la défectuosité de votre produit ne serait pas indemnisée par la RC Pro ; en revanche les conséquences financières pour votre client engendrées par ce produit défectueux est garanti, par exemple une mise à l’arrêt d’une chaîne de production.
- La RC d’Exploitation trouve son intérêt avant la livraison du produit ou l’achèvement de vos prestations.
Un client qui se blesserait en se déplaçant au sein de vos locaux professionnels, la casse sur un chantier, un accident du travail avec des séquelles corporelles pour le salarié, la perte de clés confiés pour une agence immobilière.
La multirisque professionnelle couvre vos locaux et les biens de l’entreprise contre les risques d’incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, le bris accidentel, la catastrophe naturelle…
La RC Pro peut soit faire partie des garanties inclues dans la Multirisques professionnelle, soit peut-être traitée séparément. Cela dépendra du type d’activité exercée et des Compagnies d’assurance.
Certains métiers sont obligatoirement soumis à une assurance de responsabilité civile professionnelle : les métiers de la santé, du bâtiment, du Droit, du Tourisme, les agents immobiliers, d’une façon générale les métiers dont les professions sont réglementées.
Même si l’assurance de Responsabilité Professionnelle n’est pas obligatoire pour les autres entreprises, elle reste vivement conseillée. Sans cette assurance, c’est le chef d’entreprise qui s’expose civilement. N’oubliez pas que la RC ne couvre pas que vos prestations réalisées, cela couvre aussi les conséquences financières des recours dirigés contre vous en raison de dommages corporels causés à vos salariés suite à un accident du travail, à un accident du trajet – travail.
Le contrat Allianz Solution Dirigeants s’adresse à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme (SA, SARL, SNC, SAS…) mais également aux fondations et associations.
Allianz Solution Dirigeants vous protège en cas de manquements à vos obligations légales, réglementaires, en cas de violation des statuts de l’entreprise ou de l’association et de manière générale, en cas de faute de gestion commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, quelle qu’en soit la cause (erreur, imprudence, négligence, simple omission).
Le contrat Allianz Solution Dirigeants prend en charge :
– les frais de défense des dirigeants dans un procès civil, pénal ou administratif
– le montant des dommages et intérêts dont vous pouvez faire l’objet, en tant que dirigeant
– les frais de comparution, frais d’enquêtes
– les frais de prévention pour les entreprises ou les associations en difficulté (accompagnement en cas de difficultés financières)
– les frais de conseils liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
Votre patrimoine personnel est ainsi protégé et vous pouvez vous consacrer à votre activité en toute sérénité.
Toutes les entreprises, grandes ou petites, sont concernées par l’assurance de responsabilité civile professionnelle et certains métiers de façon obligatoire par la Loi (les professions réglementées par exemple). Sans cette assurance, c’est le chef d’entreprise qui s’expose civilement. N’oubliez pas que la RC ne couvre pas que vos prestations réalisées, cela couvre aussi les conséquences financières des recours dirigés contre vous en raison de dommages corporels causés à vos salariés suite à un accident du travail, à un accident du trajet – travail.
