Le diagnostique de l’entreprise est une étape obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent signer un contrat d’assurance Entreprise. Celui-ci leur permettra de se protéger contre d’éventuels sinistres. Il couvre aussi bien les locaux de l’entreprise que ses pertes pécuniaires dues au sinistre.
Quelles entreprises sont concernées par ce diagnostique ?
Plusieurs professions sont concernées par ce diagnostique. Par exemple, les entreprises industrielles, les travaux spéciaux du bâtiment, travaux publics, les activités d’extraction, le commerces de gros (hors cas prévus en Profil Pro), les transports terrestres et services annexes et les services fournis aux entreprises référencés dans la nomenclature des professions et dont le chiffre d’affaires consolidé (si les garanties RC sont délivrées) ou la marge brute annuelle n’excède pas 5.000.000 € H.T. En ce qui concerne la qualité juridique du souscripteur, toute qualité (locataire, propriétaire, gérant, …) peut être concerné par ce diagnostique.
Ce que vise à protéger ce diagnostique :
Il vise à déterminer les futurs biens assurés, tel que les locaux professionnels, c’est-à-dire notamment :
- les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que le logement de fonction sur place et un local communicant à usage privatif non utilisé à titre de résidence principale ou de résidence secondaire (50 m² maximum) ou un local donné en location de maximum 300 m².
- les panneaux solaires (notamment photovoltaïques) intégrés ou fixés au bâtiment assuré, y compris en surimposition.
- les installations et aménagements immobiliers : les matériels, les machines, les équipements frigorifiques des chambres froides n’entrent pas dans cette catégorie.
- Les réservoirs, cuves et citernes extérieurs et fixes y compris les conduites et canalisations (hors contenu).
