La différence entre la RC-Pro et la Responsabilité du dirigeant :
Bien que toutes les deux essentielles à la vie de votre entreprise, ces deux assurances ont des utilités bien différentes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC-Pro) de l’entreprise intervient lorsque celle-ci, dans le cadre de ses activités, est mise en cause, par exemple, en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation.
L’assurance Responsabilité du dirigeant est également souscrite par l’entreprise, mais intervient lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
La RC-Pro :
La souscription à une assurance RC-Pro sécurise votre activité, elle est donc fortement recommandée pour de nombreuses professions, et elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncé plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommages immatériels. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.
L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.
La Responsabilité du dirigeant :
C’est un risque croissant à ne pas négliger. En effet, la gestion d’une entreprise ou d’une association expose de plus en plus les dirigeants à être mis en cause personnellement avec des conséquences majeures sur leur patrimoine privé. La responsabilité du dirigeant peut être mise en cause de différentes façons.
Exemples de mises en cause personnelle des dirigeants :
• Faute de gestion
Le chef d’entreprise a poursuivi une activité déficitaire financée par le défaut de paiement des sommes dues aux créanciers. Pour ce motif, la responsabilité du dirigeant sera recherchée dans le cadre d’une action en comblement de passif (insuffisance d’actif).
• Violation des obligations légales ou statutaires
Le dirigeant n’a pas souscrit la couverture d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction.
• Non-respect des règles de sécurité
Une explosion survient à l’intérieur d’un dépôt d’engrais chimiques, provoquant le décès d’un des employés.
Le directeur général de la société est mis en cause devant le tribunal correctionnel pour non-respect des règles de sécurité. Le dirigeant est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois ferme.
Qui peut mettre en cause cette responsabilité ?
D’une manière générale, toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Il s’agit le plus souvent :
- Des actionnaires.
- D’anciens dirigeants.
- Des salariés.
- Des pouvoirs publics.
- De clients.
- De concurrents.
- Des fournisseurs et sous-traitants.
Dans quels cas la responsabilité personnelle des dirigeants peut-elle être recherchée ?
La Responsabilité du dirigeant peut être mise en cause pour plusieurs raisons. Il s’agit le plus souvent :
• D’erreur dans la stratégie, le pilotage et la gestion de la société.
• D’une négligence dans le contrôle de la sécurité des produits et des services de l’entreprise.
• D’une pratique commerciale déloyale.
• D’une négligence dans le management du personnel.
• D’un licenciement abusif.
• D’une infraction aux différentes dispositions légales et réglementaires.
Ces mises en cause peuvent intervenir à n’importe quelle période de la vie de l’entreprise. Cependant, on relève des moments critiques, tout particulièrement en cas de liquidation de la société, cession ou transmission, mais également lors d’une diversification de son activité ou d’importantes opérations de croissance interne ou externe.
À qui est destinée cette garantie ?
Les garanties d’Allianz Solution Dirigeants s’adressent aux dirigeants de droit et aux dirigeants de fait.
Ce contrat s’adresse donc à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme (SA, SARL, SNC, SAS…) mais également aux fondations et associations.
• Le preneur d’assurance est l’entreprise ou l’association pour le compte
de ses dirigeants.
• Les personnes assurées sont toutes les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle au sein de leur société.
Par exemple, le Président et les membres du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance, du Directoire, le Directeur Général, le Gérant…
Le contrat Allianz pour la Responsabilité des dirigeants :
Allianz Solution Dirigeants vous protège en cas de manquements à vos obligations légales, réglementaires, en cas de violation des statuts de l’entreprise ou de l’association et de manière générale, en cas de faute de gestion commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, quelle qu’en soit la cause (erreur, imprudence, négligence, simple omission). Le contrat Allianz Solution Dirigeants prend en charge :
- Les frais de défense des dirigeants dans un procès civil, pénal ou administratif.
- Le montant des dommages et intérêts dont vous pouvez faire l’objet, en tant que dirigeant.
- Les frais de comparution, frais d’enquêtes.
- Le coût de prévention pour les entreprises ou les associations en difficulté (accompagnement en cas de difficultés financières).
- Les frais de conseils liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire.
Grâce à Allianz Solution Dirigeants, votre patrimoine personnel est protégé et vous pouvez vous consacrer à votre activité en toute sérénité.
